📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – maisonodettefr.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société LEBRAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet maisonodettefr.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

LEBRAND SPÓŁKA Z O.O.

• NIP : 5213935533

• REGON : 38955276100000

• Siège social : UL. SAMOLOTOWA 7 /69, 03-996 WARSZAWA, Pologne

• E-mail : contact@maisonodettefr.com

• Téléphone : +33 7 55 73 84 38

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site maisonodettefr.com sont des produits physiques.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet maisonodettefr.com.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés si le paiement n’a pas été dûment reçu.

7. Livraison

• Zone de livraison : Union Européenne

• Délai de livraison : environ 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
  En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonodettefr.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, sauf en cas de produit défectueux.

9. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
(👉 Voir notre Politique de retour pour plus de détails).

10. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de confidentialité).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisonodettefr.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes conformément au droit applicable.